Conditions Générales de Vente

Atelier du Perfectionnement Corporel

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’Atelier du Perfectionnement Corporel, identifié ci-après comme le « Prestataire », et toute personne souscrivant un abonnement ou achetant une prestation, ci-après dénommée le « Client ».

Identification du prestataire

Atelier du Perfectionnement Corporel
Direction : Appetiti Amélie
Entreprise individuelle
SIREN : 535309090
Adresse : 85 avenue de la Grand Gorge, La Panouse
Email : amelie.a@apc-pilates.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’inscription, de paiement et d’accès aux prestations proposées par l’Atelier du Perfectionnement Corporel.

Toute inscription ou tout achat implique l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur.

2. Prestations

L’Atelier du Perfectionnement Corporel propose des cours de Yoga, Pilates et Cardio Dance selon les offres suivantes :

• Cours collectifs en présentiel : selon les modalités de l’abonnement souscrit et un planning défini.
• Cours collectifs en visioconférence : selon les modalités de l’abonnement souscrit et un planning défini.
• Cours d’essai : séance découverte, proposée selon les modalités et tarifs indiqués.
• Cours à l’unité : séance avec ou sans abonnement, proposée selon les modalités et tarifs indiqués.
• Stages en présentiel et en visioconférence : prestation ponctuelle organisée à une date précise, pour une durée et un tarif précisés lors de l’inscription.
• Vidéo à la demande : un accès gratuit à un service de vidéo à la demande et support numérique, réservé aux titulaires d’un abonnement actif et selon les modalités de l’abonnement souscrit.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, les tarifs et la durée d’engagement sont indiqués au client sur le site internet, avant tout achat. Les achats de ces prestations donnent droit aux séances proposées. Ce droit est strictement nominatif et ne peut être cédé.

3. Création d’un compte client

Pour souscrire à un abonnement, acheter un cours à l’unité, un cours d’essai ou un stage, le client doit créer un compte personnel sur le site internet de l’Atelier du Perfectionnement Corporel : www.apc-pilates.com.

Le client s’engage, à cette occasion, à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le compte est strictement personnel, nominatif et non transférable.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Le client est responsable de ses accès et s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

En cas de difficultés d’accès au compte, le client peut contacter l’Atelier du Perfectionnement Corporel, dont les coordonnées sont indiquées dans les présentes CGV.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs applicables aux abonnements, cours à l’unité, cours d’essai et stages sont ceux affichés sur le site internet de l’Atelier du Perfectionnement Corporel au jour de la commande : www.apc-pilates.com.

L’Atelier du Perfectionnement Corporel, en tant qu’entreprise unipersonnelle, bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts). Les prix sont exprimés en euros et sont nets de TVA.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site internet.

Les abonnements peuvent être réglés en ligne, sur le site :

• par carte bancaire via Stripe, en une seule fois ;
• ou par prélèvement SEPA mensuel via Stripe, conformément aux dispositions de l’article 5 « Conditions d’abonnement ».

Les cours à l’unité, les cours d’essai et les stages sont réglés en ligne, sur le site, par carte bancaire.

En cas d’impossibilité technique, pour le client ou le prestataire, empêchant le paiement via le site internet, le prestataire pourra proposer un autre mode de paiement, sur place, par chèque ou en espèces, avant la prestation choisie.

Pour les abonnements, le règlement par chèque sera privilégié, avec une possibilité de paiement en 3 fois. Pour les offres hors abonnement, le client pourra régler sur place, avant la prestation choisie, par chèque ou en espèces, après avoir prévenu la direction de sa situation et avoir procédé à sa réservation par téléphone.

Avant de procéder au paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du Règlement intérieur de l’Atelier du Perfectionnement Corporel et les accepter sans réserve.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et engage définitivement le client.

5. Conditions d’abonnement, renouvellement, changement de forfait, droit de rétractation et résiliation

5.1 Fonctionnement des abonnements

Les abonnements permettent au client d’accéder aux prestations comprises dans la formule choisie, pendant toute la durée de l’engagement.

Les abonnements sont conclus pour une durée de dix (10) mois, de septembre à juin inclus, renouvelables par tacite reconduction sur la saison suivante.

À l’issue de cette période, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période de dix (10) mois sur la saison suivante, sauf non-reconduction ou résiliation dans les conditions prévues aux articles 5.3 et 5.6 des présentes Conditions Générales de Vente.

L’abonnement constitue un engagement contractuel ferme pour toute sa durée.

Sauf dans les cas expressément prévus aux présentes Conditions Générales de Vente, aucun remboursement, suspension ou interruption de l’abonnement n’est possible pendant la période d’engagement.

5.2 Reconduction

Sans intervention du client, l’abonnement est renouvelé automatiquement, par tacite reconduction, pour la saison suivante de 10 mois, de septembre à juin inclus, avec un premier prélèvement le 1^er septembre.

En cas de renouvellement, le client a la possibilité de modifier son abonnement, de changer de forfait ou d’annuler la reconduction durant la période allant du 1^er juin de chaque année jusqu’au 31 août, sans aucune pénalité ni justificatif.

Le client conserve également son droit de rétractation pendant les 14 premiers jours suivant la prise d’effet de son abonnement.

Le renouvellement, avec ou sans changement, prendra effet à la reprise des cours en septembre.

5.3 Non-reconduction

Conformément à l’article L.215-1 du code de la consommation, le prestataire s’engage à informer le client par e-mail, 1 mois avant la date limite de recevabilité des demandes de non-reconduction, de son droit à la non-reconduction et de ses modalités d’application.

Si le client décide de ne pas reconduire son abonnement pour la période suivante de 10 mois, allant du 1^er septembre au 30 juin suivant, il dispose pleinement du droit légal de refuser ce renouvellement et de mettre fin à son abonnement sans frais ni pénalité.

Pour ce faire, le client doit transmettre sa demande de non-reconduction au plus tard le 31 mai de l’année en cours :

• en ligne, en se connectant à son espace client, rubrique « Résiliation », et en complétant le formulaire ;
• par e-mail à l’adresse suivante : amelie.a@apc-pilates.com.

Hormis durant le délai légal de rétractation de 14 jours après la souscription, ainsi que pendant la période de fermeture estivale dans le cadre d’une reconduction, un abonnement est un engagement ferme sans possibilité de résiliation effective avant son terme.

Toutefois, en cas de situation exceptionnelle et grave, une demande pourra être étudiée au cas par cas, sur présentation d’un justificatif. Cette possibilité reste exceptionnelle et ne constitue pas une résiliation de droit.

5.4 Changement de forfait

Dans le cadre d’une reconduction :

Dès le 1^er juin, le client a la possibilité de programmer un nouvel abonnement pour la saison suivante. Le changement prendra effet le 1^er septembre suivant. Le client peut, sans aucune restriction, opter pour la formule et les cours de son choix.

En cours d’abonnement :

Un changement de forfait peut être demandé en cours d’abonnement. Le changement ne peut être effectué qu’une seule fois pendant la durée de l’abonnement initial et doit correspondre à une évolution vers une formule équivalente ou supérieure.

Les évolutions possibles sont les suivantes :

• Liberté Essentielle → Liberté Présentielle
• Liberté Essentielle → Liberté Digitale
• Liberté Essentielle → Liberté Complète
• Liberté Présentielle → Liberté Digitale
• Liberté Présentielle → Liberté Complète
• Liberté Digitale → Liberté Présentielle
• Liberté Digitale → Liberté Complète

Certains changements ne sont pas autorisés :

• le passage d’un forfait illimité vers le forfait Liberté Essentielle ;
• le passage du forfait Liberté Complète vers une formule inférieure.

Lorsque le changement est validé, le nouveau forfait s’applique à compter du premier jour du mois suivant et jusqu’à la fin de la période d’engagement, fin juin. Les réservations déjà effectuées sur le mois en cours restent soumises aux règles du forfait initial.

5.5 Droit de rétractation

5.5.1 Cours d’essai, cours à l’unité et stages

Les cours d’essai, les cours à l’unité et les stages ne sont pas des offres pour lesquelles s’applique le droit de rétractation. Ces offres font partie des exceptions au droit de rétractation listées à l’article L.221-28 du code de la consommation, en qualité de prestations de loisirs fournies à une date déterminée ou parce que leur exécution est antérieure à la fin du délai de rétractation.

Il sera donc demandé au client, avant l’achat d’un cours d’essai, d’un cours à l’unité ou d’un stage, de cocher une case par laquelle il reconnaît que le service est exécuté avant la fin du délai de rétractation ou à une date déterminée, et qu’il renonce à son droit de rétractation.

5.5.2 Abonnements

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation durant 14 jours à compter de votre date de souscription ou à compter de votre premier prélèvement le 1er septembre, en cas de renouvellement .Pour faire votre demande : amelie.a85@apc-pilates.com

Le droit de rétractation de 14 jours s’applique à tous les abonnements.

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à supporter de frais spécifiques.

Ce délai court à compter de la souscription de l’abonnement ou, en cas de renouvellement, à compter du premier prélèvement du mois de septembre.

Un bouton « Exercer mon droit de rétractation » est présent en bas de chaque page du site. Il oriente le client vers la connexion à son espace personnel, où l’option « Exercer mon droit de rétractation » lui est proposée.

En cliquant sur cette option, le client accède directement à un formulaire de rétractation pour effectuer sa demande. En confirmant sa demande, il reçoit un accusé de réception ainsi qu’une confirmation horodatée.

Passé le délai légal de rétractation, le client ne peut plus exercer ce droit et doit aller au terme de son engagement de 10 mois.

Dans le cadre d’un abonnement, et afin de bénéficier de l’offre dès sa souscription, le client doit, avant de s’engager, demander expressément l’accès immédiat aux cours et services avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et reconnaître qu’il sera redevable des prestations déjà fournies en cas de rétractation.

5.6 Conditions de résiliation

 

Passé le délai légal de rétractation de 14 jours après la souscription, un abonnement constitue un engagement contractuel ferme de 10 mois. De ce fait, une demande de résiliation ne sera recevable qu’à la fin de la période d’engagement, à condition d’être adressée au plus tard 1 mois avant le 30 juin.

Aucun remboursement, aucune interruption ni aucune résiliation anticipée ne peut être effectué en cours d’engagement.

Certaines situations exceptionnelles peuvent toutefois faire l’objet d’un aménagement temporaire ou d’une interruption de l’abonnement, sur justificatif et au cas par cas (maladie grave justifiée, décès…).

 

5.7 Absence longue

Une absence supérieure à deux mois consécutifs est considérée comme une absence longue. Sur demande du client, une suspension temporaire des prélèvements peut être accordée dans certaines circonstances.

Dans certaines situations exceptionnelles dûment justifiées (maladie grave, accident…), l’abonnement peut être suspendu temporairement. Cette suspension nécessite un justificatif et reste soumise à l’étude et à la validation de la situation par l’Atelier.

Les changements d’organisation personnelle ou professionnelle, ainsi que le manque de régularité, ne constituent pas des motifs de suspension.

6. Fonctionnement des prestations hors abonnement

Les prestations hors abonnement (cours à l’unité, cours d’essai, stages) sont payables intégralement à l’avance sur le site internet du prestataire. Les conditions de rétractation sont exposées à l’article 5.5.1.

Les conditions spécifiques de chaque prestation (tarifs, modalités d’accès) sont précisées sur le site internet du prestataire.

Cours à l’unité

La réservation d’un cours à l’unité est possible jusqu’à 2 heures avant un cours en salle et 4 heures avant un cours en visioconférence.

Les cours à l’unité ne donnent lieu à aucun remboursement après achat.

Cours d’essai

La réservation d’un cours d’essai est possible jusqu’à 2 heures avant un cours en salle et 4 heures avant un cours en visioconférence.

Les cours d’essai ne donnent lieu à aucun remboursement : après réservation et paiement, le cours est dû.

À titre exceptionnel, un cours d’essai réservé et non honoré peut être reporté après étude de la demande par le prestataire. Cette possibilité ne constitue en aucun cas un droit systématique.

Il est possible de réserver plusieurs cours d’essai sur 7 jours ouvrés.

En cas de souscription à un abonnement, en fonction du forfait souscrit et des tarifs en vigueur, le montant d’un ou plusieurs cours d’essai sera remboursé au premier prélèvement :

• Liberté Essentielle : 1 cours remboursé sur le total des cours d’essai réalisés ;
• Liberté Digitale, Présentielle et Complète : jusqu’à 3 cours remboursés sur le total des cours d’essai réalisés.

À l’issue du ou des cours d’essai, le client reçoit par e-mail une proposition de positionnement. Tant que son inscription à un abonnement n’est pas confirmée, sa place n’est pas réservée. Seule une souscription rapide, dans les 24 heures suivant le cours d’essai, garantit la réservation de la place sur le cours choisi.

Stages

Il est possible de s’inscrire à un stage jusqu’à 24 heures avant l’événement, sauf conditions particulières précisées sur l’annonce du stage.

Les stages ne donnent lieu à aucun remboursement ni report après paiement, sauf en cas d’annulation par le prestataire.

7. Échec de paiement

En cas d’échec de paiement, et sans explication du client après relance, le prestataire pourra :

• suspendre immédiatement l’accès aux prestations concernées ;
• annuler les réservations en cours ou à venir ;
• refuser l’accès aux cours jusqu’à régularisation de la situation.

Le client reste redevable de l’intégralité des sommes dues.

L’accès aux prestations sera rétabli après régularisation du paiement.

8. Absences dans le cadre d’un abonnement

Les règles relatives aux absences, aux possibilités de rattrapage et à l’organisation des cours sont définies dans le Règlement intérieur, que le client reconnaît avoir lu et accepté.

Les absences ponctuelles ne donnent lieu à aucun remboursement, ni à aucune suspension de l’abonnement. Des solutions de rattrapage peuvent être proposées, selon les disponibilités et les modalités prévues par le prestataire.

En cas d’absence prolongée supérieure à deux (2) mois, pour raison médicale dûment justifiée, le client peut demander la suspension temporaire ou définitive de son abonnement.

Le prestataire se réserve le droit d’apprécier chaque demande au regard des justificatifs fournis et des circonstances particulières.

Le manque de motivation, les contraintes professionnelles, les changements d’organisation personnelle ou tout autre motif de convenance ne constituent pas des motifs ouvrant droit à une suspension de l’abonnement.

9. Solutions de rattrapage dans le cadre d’un abonnement

Réorganisation des réservations

Les possibilités de modification, d’annulation, de remplacement ou de réorganisation des réservations dépendent du forfait souscrit.

Les règles applicables à chaque forfait sont décrites dans le descriptif détaillé des forfaits, dans la rubrique « FAQ » et dans le Règlement intérieur, consultables sur le site www.apc-pilates.com.

Délais applicables

Sauf disposition particulière propre à un forfait, les modifications, annulations et réorganisations doivent être effectuées au plus tard 4 heures avant le début d’un cours en visioconférence et au plus tard 2 heures avant le début d’un cours en présentiel.

Passé ce délai, certaines possibilités de réorganisation peuvent être limitées ou supprimées selon les règles applicables au forfait concerné (voir Règlement intérieur, article 7.2).

10. Conditions de réservation

Les disponibilités affichées sur le planning accessible sans création de compte correspondent aux places effectivement disponibles au moment de la consultation.

L’attribution des places disponibles est effectuée selon l’ordre d’arrivée des demandes de réservation.

Toute réservation d’un cours autre qu’un cours de référence demeure soumise à la disponibilité effective des places au moment de la validation de la réservation.

11. Communications

Dans le cadre de l’exécution du contrat, le client accepte de recevoir par e-mail ou par téléphone les informations et notifications nécessaires à la gestion de son compte et des prestations souscrites.

Le client s’engage à communiquer une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides et à informer le prestataire de toute modification.

12. Annulation d’une prestation par le prestataire

En cas d’impossibilité d’assurer un cours ou un stage programmé, notamment pour des raisons indépendantes de la volonté du prestataire (maladie, cas de force majeure, indisponibilité exceptionnelle de la salle ou tout autre événement imprévisible), le prestataire en informe les participants dans les meilleurs délais.

Des solutions (report du cours, cours de remplacement, remboursement ou toute autre mesure) seront proposées pour pallier l’annulation, en fonction de la situation.

13. Responsabilité

La souscription à un abonnement, à un cours d’essai, à un cours à l’unité, à un stage ou à toute autre prestation sportive implique que le client déclare être apte à pratiquer une activité physique.

Le client pratique les activités sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de signaler au prestataire toute pathologie, contre-indication ou difficulté particulière susceptible d’affecter sa pratique et, en cas de doute, de consulter un professionnel de santé avant toute participation.

Le prestataire se réserve le droit de demander un certificat médical attestant de l’aptitude du client à pratiquer les activités proposées, lorsque les circonstances le justifient.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une fausse déclaration du client, d’une contre-indication médicale non signalée, d’une mauvaise exécution des exercices ou du non-respect des consignes données.

14. Accès aux services

L’accès aux prestations est strictement personnel, nominatif et non transférable.

Le client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion ni à permettre à un tiers d’accéder aux prestations souscrites.

Toute utilisation frauduleuse, tout partage de compte ou toute utilisation contraire aux présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services, sans remboursement et sans préjudice des éventuelles poursuites ou demandes de dommages et intérêts.

15. Propriété des contenus

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des prestations, notamment les supports de cours, vidéos, programmes, documents, enregistrements, photographies, textes, logos et tout autre contenu, demeure la propriété exclusive du prestataire ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, partage, mise à disposition d’un tiers, exploitation commerciale ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du prestataire, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à la suspension de l’accès aux services, sans remboursement, ainsi qu’à toute action judiciaire destinée à faire cesser l’atteinte et à obtenir réparation du préjudice subi.

16. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des inscriptions, des abonnements, des achats, des paiements et de l’accès aux prestations proposées, le prestataire collecte et traite les données personnelles de ses clients.

Ces données peuvent notamment concerner :

• l’identité du client ;
• ses coordonnées ;
• les informations nécessaires à la gestion de son compte ;
• les informations relatives à ses achats, abonnements et paiements.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• gérer les inscriptions, les commandes et les paiements ;
• assurer le suivi des abonnements ;
• permettre l’accès aux cours, aux visioconférences et aux contenus numériques (VOD) ;
• communiquer avec le client concernant les prestations, les modifications de planning ou toute information relative à son abonnement.

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service, notamment l’hébergeur du site internet, le prestataire de paiement en ligne et les outils nécessaires à l’exécution des prestations.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les communications commerciales ou newsletters sont adressées uniquement avec le consentement du client, lorsque celui-ci est requis par la réglementation. Le client peut retirer son consentement à tout moment.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le client peut contacter le prestataire à l’adresse suivante : amelie.a@apc-pilates.com.

17. Force majeure

En cas d’impossibilité d’exécution des prestations résultant d’un événement de force majeure ou de toute circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté du prestataire (notamment maladie, accident, panne informatique, interruption des réseaux de communication, défaillance d’un prestataire technique, fermeture administrative, catastrophe naturelle ou tout autre événement imprévisible), le prestataire pourra suspendre, reporter, adapter ou réorganiser les prestations.

Ces circonstances n’ouvrent droit à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

18. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité le prestataire et à défaut de réponse satisfaisante, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, et après recours éventuel à la médiation de la consommation, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.