Règlement intérieur
Atelier du Perfectionnement Corporel
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d’organisation, de fonctionnement et de bonne conduite applicables aux prestations proposées par l’Atelier du Perfectionnement Corporel.
Il précise les conditions d’accès et de participation aux activités, le fonctionnement des abonnements, les modalités de réservation, la gestion des absences et des rattrapages, les conditions d’accès aux cours en salle, aux cours en visioconférence et aux contenus numériques, ainsi que les règles d’utilisation des services proposés par le prestataire.
Toute inscription à une prestation proposée par l’Atelier, qu’il s’agisse d’un abonnement, d’un cours d’essai, d’un cours à l’unité, d’un stage ou de toute autre activité, implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur complète les Conditions Générales de Vente (CGV), auxquelles il ne se substitue pas. Les modalités d’inscription et de paiement, le droit de rétractation, les conditions de suspension et de résiliation des abonnements ainsi que les autres dispositions contractuelles sont définis dans les CGV.
Article 2 – Inscription et accès aux services
La participation aux prestations proposées par l’Atelier du Perfectionnement Corporel est réservée aux personnes inscrites, disposant d’un compte personnel actif et ayant satisfait aux conditions d’inscription applicables à la prestation choisie.
L’accès aux cours en salle, aux cours en visioconférence, aux stages, aux cours à l’unité ainsi qu’à toute autre prestation proposée par l’Atelier nécessite :
- la création d’un compte personnel sur le site internet de l’Atelier du Perfectionnement Corporel ;
- la fourniture d’informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour ;
- l’acceptation du présent règlement intérieur et des Conditions Générales de Vente ;
- le paiement de la prestation concernée ;
- le respect des modalités de réservation lorsqu’elles sont applicables.
Aucune participation ne pourra avoir lieu sans inscription préalable.
Dans le cadre des abonnements, les réservations correspondant au cours ou au planning hebdomadaire de référence sont effectuées automatiquement par le système, conformément au forfait souscrit et aux choix effectués lors de l’inscription.
Le service de vidéo à la demande est réservé aux titulaires d’un abonnement actif. En fonction du forfait souscrit, l’abonné accède gratuitement soit aux vidéos de la discipline suivie, dans le cadre du forfait Liberté Essentielle, soit à l’ensemble des vidéos, toutes disciplines confondues, pour les forfaits multidisciplinaires.
Article 3 – Accès strictement personnel
L’accès aux cours en salle, aux cours en visioconférence, aux contenus numériques et, plus généralement, à l’ensemble des services proposés par l’Atelier du Perfectionnement Corporel est strictement personnel, nominatif et non cessible.
Chaque participant s’engage à utiliser exclusivement son propre compte personnel. Les identifiants de connexion, les liens d’accès aux cours en visioconférence ainsi que les accès aux contenus numériques ne peuvent en aucun cas être transmis, prêtés ou partagés avec un tiers.
Toute participation à un cours, en salle ou en visioconférence, est réservée aux personnes ayant effectué une réservation. Aucune personne non inscrite ne peut assister ou participer à une séance, même à titre occasionnel, sans avoir créé son compte, réservé et réglé la prestation choisie.
Toute utilisation frauduleuse ou non conforme des accès, notamment le partage d’identifiants ou de liens de connexion, pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services, sans préjudice de toute autre mesure prévue par les Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Adhésion au C.I.Q. de la Panouse
L’accès aux activités organisées dans les locaux du C.I.Q. de la Panouse (Comité d’Intérêt de Quartier de la Panouse) est subordonné à une adhésion préalable au C.I.Q.
Chaque participant à un cours en salle, que ce soit dans le cadre d’un abonnement, d’un cours à l’unité ou d’un stage, doit s’acquitter de l’adhésion au C.I.Q., selon les modalités définies par celui-ci.
Le montant de l’adhésion est actuellement de 16 €, à régler par chèque à l’ordre du C.I.Q. de la Panouse.
Cette cotisation est indépendante des prestations proposées par l’Atelier du Perfectionnement Corporel. Elle est perçue directement par le C.I.Q. et ne constitue pas un élément du prix des cours, abonnements, stages ou autres prestations proposées par l’Atelier.
Le C.I.Q., en sa qualité de gestionnaire des locaux, peut exceptionnellement être amené à utiliser la salle pendant un créneau habituellement réservé à l’Atelier. Dans cette hypothèse, la séance concernée sera assurée en visioconférence, quel que soit le forfait souscrit par le participant.
Article 5 – Tenue, matériel et hygiène
Les participants doivent porter une tenue confortable et adaptée à l’activité pratiquée.
Pour les activités comportant des exercices cardio ou des déplacements dynamiques, le port de chaussures adaptées est recommandé.
Chaque participant doit se munir du matériel personnel nécessaire à la pratique de l’activité. Lorsqu’un tapis est nécessaire, celui-ci doit être apporté par le participant.
À titre exceptionnel, un tapis peut être mis à disposition, notamment en cas d’oubli ou pour les participants débutants, dans la limite du matériel disponible.
Chaque participant est responsable de son matériel personnel. Lorsque du matériel est mis à disposition par l’Atelier, celui-ci doit être utilisé avec soin et restitué en bon état après utilisation.
Par respect pour les autres participants, chacun est invité à veiller à son hygiène personnelle et à contribuer au maintien de la propreté des locaux.
Les recommandations relatives aux tenues, au matériel et aux équipements spécifiques à chaque discipline sont précisées sur le site internet, dans les descriptifs des activités et dans les rubriques « Tout pour la pratique » et « FAQ ».
Article 6 – Conditions de participation aux cours
Les participants s’engagent à respecter les jours et les horaires des cours proposés par l’Atelier.
Il est recommandé d’arriver environ dix minutes avant le début de la séance afin de commencer le cours dans de bonnes conditions.
Par respect pour le groupe et afin de ne pas perturber le déroulement de la séance, les retards doivent rester exceptionnels. L’intervenante se réserve le droit de refuser l’accès à un participant arrivant après le début du cours.
En visioconférence, les participants doivent être connectés et prêts à l’heure prévue du cours, afin de garantir le bon déroulement de la séance. Le lien de connexion étant transmis à l’avance, il appartient au participant de le conserver. En cas de difficulté à retrouver l’e-mail d’invitation, ou en l’absence de réception 30 minutes avant le cours, le participant doit contacter l’Atelier pour recevoir à nouveau l’invitation.
Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux envers l’intervenante, les autres participants, les locaux et le matériel mis à leur disposition.
Tout comportement inadapté, irrespectueux ou susceptible de perturber le bon déroulement des activités pourra entraîner l’application des mesures prévues au présent règlement intérieur, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive sans remboursement.
Pour toute participation à une activité se déroulant dans les locaux du C.I.Q. de la Panouse, l’adhésion annuelle au C.I.Q. est obligatoire, qu’il s’agisse d’un abonnement, d’un cours à l’unité ou d’un stage. Cette adhésion, valable un an, est encaissée chaque année selon les modalités fixées par le C.I.Q.
En cas d’intempéries, de fortes chaleurs, d’inondations, de risque sanitaire, de travaux imposés dans les locaux ou de tout autre cas de force majeure susceptible de compromettre la sécurité des participants ou le déroulement normal des activités, l’Atelier se réserve le droit de transférer temporairement les cours en salle vers un format en visioconférence. Cette mesure s’applique à l’ensemble des prestations concernées, y compris lorsque la visioconférence n’est pas incluse dans la formule souscrite.
Article 7 – Réservations
La réservation des prestations s’effectue exclusivement en ligne, via le site internet de l’Atelier du Perfectionnement Corporel.
Le planning des cours est librement accessible sans création de compte. En revanche, toute réservation, souscription ou inscription à une prestation nécessite la création préalable d’un compte personnel ainsi que l’acceptation du présent règlement intérieur et des Conditions Générales de Vente.
7.1 Réservations dans le cadre des abonnements
Les abonnements reposent sur un cours de référence (forfait Liberté Essentielle) ou sur un programme hebdomadaire de référence (forfaits multidisciplinaires) associé au compte personnel de l’élève.
Le cours de référence ou le programme hebdomadaire de référence est sélectionné lors de la souscription de l’abonnement. Il constitue la base habituelle de pratique de l’élève et permet de garantir les places correspondantes pendant toute la durée de validité de l’abonnement.
Selon le forfait souscrit, le cours de référence ou les cours composant le programme hebdomadaire de référence sont automatiquement réservés par le système. L’élève n’a donc pas à effectuer manuellement ces réservations récurrentes.
7.2 Réorganisation des réservations et gestion des absences
Les possibilités de modification, de remplacement, de report et de rattrapage dépendent du forfait souscrit et des droits qui y sont associés.
Afin de permettre la réorganisation des réservations et la réattribution éventuelle des places libérées, toute absence doit être signalée au plus tard 2 heures avant le début d’un cours en salle et 4 heures avant le début d’un cours en visioconférence. Un e-mail de rappel du prochain cours réservé est systématiquement envoyé, pour inviter l’abonné(e) à déclarer son absence si besoin.
Lorsque ces délais sont respectés, l’élève bénéficie des possibilités de réorganisation prévues ci-dessous.
Forfait Liberté Essentielle
- Si l’absence est déclarée jusqu’à 2 heures avant un cours prévu en salle, ou 4 heures avant un cours prévu en visioconférence, l’élève peut réserver un autre cours de la même discipline, durant la semaine en cours ou la semaine suivante. Il peut également accéder au service gratuit de vidéo à la demande et visionner une vidéo parmi l’ensemble des vidéos disponibles pour la discipline pratiquée.
- Si l’absence est déclarée hors délai, aucun rattrapage en cours n’est possible. En revanche, le service de vidéo reste actif afin de permettre le rattrapage.
Forfait Liberté Digitale
- Si l’absence est déclarée jusqu’à 4 heures avant un cours en visioconférence, l’élève peut réorganiser librement sa participation à d’autres cours en visioconférence, quelle que soit la discipline, et bénéficie également de l’accès illimité à l’ensemble des vidéos disponibles, toutes disciplines confondues.
- Si l’absence est déclarée hors délai, ou en cas d’absence non déclarée, l’élève ne pourra plus réorganiser son planning pendant les quatre (4) jours ouvrés suivant l’absence. Le service de vidéo reste toutefois accessible afin de permettre le rattrapage.
Forfait Liberté Présentielle
- Si l’absence est déclarée jusqu’à 2 heures avant le cours en salle, l’élève peut réorganiser librement sa participation à d’autres cours en salle, quelle que soit la discipline, et bénéficie également de l’accès illimité à l’ensemble des vidéos disponibles, toutes disciplines confondues.
- Si l’absence est déclarée hors délai, ou en cas d’absence non déclarée, l’élève ne pourra plus réorganiser son planning pendant les quatre (4) jours ouvrés suivant l’absence. Le service de vidéo reste toutefois accessible afin de permettre le rattrapage.
Forfait Liberté Complète
- Si l’absence est déclarée jusqu’à 2 heures avant un cours en salle, ou jusqu’à 4 heures avant un cours en visioconférence, l’élève peut réorganiser librement sa participation à d’autres cours en salle comme en visioconférence, quelle que soit la discipline, et bénéficie également de l’accès illimité à l’ensemble des vidéos disponibles, toutes disciplines confondues.
- Si l’absence est déclarée hors délai, ou en cas d’absence non déclarée, l’élève ne pourra plus réorganiser son planning pendant les quatre (4) jours ouvrés suivant l’absence. Le service de vidéo reste toutefois accessible afin de permettre le rattrapage.
Au cas par cas, en fonction des raisons ayant entraîné une déclaration hors délai ou une absence non déclarée, l’Atelier pourra exceptionnellement intervenir afin de maintenir les possibilités de rattrapage ou de réorganisation, malgré le non-respect des règles.
7.3 Cours d’essai
Les cours d’essai permettent à une personne de découvrir les disciplines proposées par l’Atelier du Perfectionnement Corporel avant la souscription d’un abonnement, et de déterminer le ou les cours qui constitueront son programme de référence.
La réservation d’un cours d’essai peut se faire en ligne, jusqu’à 2 heures avant un cours en salle et 4 heures avant un cours en visioconférence.
Les cours d’essai sont accessibles après création d’un compte personnel. Ils se réservent prioritairement en ligne, avec paiement préalable selon le tarif en vigueur indiqué sur le site internet.
En cas de difficulté avec le paiement en ligne ou pour choisir un cours d’essai, contactez l’Atelier au 06 60 85 10 22.
Pendant une période de sept (7) jours ouvrés suivant le premier cours d’essai, le client peut réserver un ou plusieurs cours d’essai parmi les disciplines proposées, afin de choisir la formule et le ou les cours qui lui conviennent.
À l’issue des cours d’essai, le futur abonné reçoit une demande de positionnement lui permettant, s’il le souhaite, de finaliser sa souscription. Tant que l’abonnement n’est pas confirmé, aucune place ne peut être garantie sur les cours sélectionnés.
En cas de souscription à un abonnement dans les conditions prévues, le montant des cours d’essai effectivement réalisés sera remboursé suite au premier prélèvement, selon les modalités applicables au forfait choisi :
- Forfait Liberté Essentielle : remboursement maximal correspondant à un (1) cours d’essai, selon le tarif en vigueur ;
- Forfaits Liberté Digitale, Présentielle et Complète : remboursement maximal correspondant à trois (3) cours d’essai, selon le tarif en vigueur.
La réservation d’un cours d’essai est ferme et définitive. En cas d’annulation par l’élève, le cours d’essai reste dû et aucun remboursement ne pourra être accordé (voir les exceptions prévues dans les CGV).
7.4 Cours à l’unité
Les cours à l’unité permettent de participer ponctuellement à une séance, sans souscription d’un abonnement, sous réserve des places disponibles.
Ils sont également accessibles aux élèves abonnés souhaitant participer occasionnellement à un cours non inclus dans les droits de leur forfait.
Les cours à l’unité sont proposés en salle ou en visioconférence, selon les modalités prévues pour chaque discipline.
La réservation d’un cours à l’unité s’effectue prioritairement en ligne. Elle est validée après paiement du cours au tarif en vigueur indiqué sur le site internet au moment de l’achat.
En cas de difficulté avec le paiement en ligne, il est recommandé de contacter la direction au 06 60 85 10 22 afin d’envisager une autre solution.
La réservation d’un cours à l’unité est nominative, non cessible, ferme et définitive. En cas d’annulation par l’acheteur, le cours reste dû et aucun remboursement, report ou rattrapage ne pourra être accordé (voir les CGV).
7.5 Réservation des stages
Les stages constituent des prestations indépendantes des abonnements.
L’inscription à un stage s’effectue exclusivement en ligne. Elle nécessite la création préalable d’un compte personnel, la sélection du stage concerné et son paiement préalable.
L’inscription à un stage est généralement possible jusqu’à 24 heures avant son début, en fonction des places disponibles.
L’Atelier se réserve le droit de clore les inscriptions dès que le stage est complet, ou d’accepter des inscriptions de dernière minute s’il reste des places disponibles.
Pour une demande de réservation de dernière minute, il est recommandé de contacter la direction au 06 60 85 10 22 afin d’obtenir confirmation d’une possibilité de participation.
Les stages sont proposés en salle, en visioconférence ou simultanément dans les deux formats. Lorsque plusieurs formats sont proposés, le participant choisit son mode de participation lors de son inscription.
La réservation d’un stage est validée uniquement après paiement. Aucune place ne peut être réservée sans règlement préalable.
L’inscription à un stage est nominative, non cessible, ferme et définitive. En cas d’annulation par le participant, aucun remboursement, report ou rattrapage ne pourra être accordé, sauf cas exceptionnel ou de force majeure (voir les CGV).
L’Atelier se réserve le droit d’annuler un stage. Dans cette hypothèse, les sommes versées par les participants seront intégralement remboursées.
Article 8 – Santé, aptitude et sécurité
La participation aux activités proposées par l’Atelier du Perfectionnement Corporel implique que chaque participant s’assure être apte à pratiquer l’activité choisie.
Le participant s’engage à informer l’intervenante de toute limitation ou contre-indication médicale susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique. En cas de doute sur son aptitude physique, il lui appartient de solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant toute participation.
Chaque participant s’engage à respecter les consignes données par l’intervenante afin de garantir le bon déroulement des séances et la sécurité de tous.
L’intervenante se réserve le droit :
- d’adapter certains exercices en fonction des capacités ou limitations signalées ;
- de refuser ou de suspendre la participation d’une personne lorsque son état de santé ou son comportement est susceptible de compromettre sa sécurité ou celle des autres.
L’intervenante ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
- d’un problème de santé ou d’une contre-indication non signalés ;
- du non-respect des consignes données ;
- d’une mauvaise exécution des exercices.
Article 9 – Déroulement des séances et respect du groupe
Afin de garantir le bon déroulement des séances, chaque participant s’engage à respecter les consignes données par l’intervenante ainsi que le calme nécessaire à la pratique.
Les participants veillent à adopter une attitude respectueuse envers l’intervenante et l’ensemble des participants.
L’utilisation des téléphones portables doit être limitée aux situations d’urgence. Il est recommandé de les maintenir en mode silencieux ou vibreur pendant les séances.
Chaque participant s’engage à respecter les locaux, le matériel mis à disposition ainsi que les règles de fonctionnement applicables au lieu d’accueil.
En cas de comportement perturbateur, irrespectueux ou susceptible de nuire au bon déroulement des séances ou à la sécurité des participants, l’Atelier du Perfectionnement Corporel se réserve le droit d’exclure immédiatement le participant concerné de la séance, sans que cela ouvre droit à un remboursement.
Article 10 – Cours en visioconférence et contenus numériques
Les cours en visioconférence sont accessibles selon les modalités prévues par la formule souscrite par le participant.
Le participant s’engage à utiliser ses accès personnels de manière strictement individuelle et à ne pas communiquer ses identifiants, liens de connexion ou tout autre moyen d’accès à des tiers.
Il appartient au participant de disposer d’un équipement adapté (ordinateur, tablette ou smartphone) ainsi que d’une connexion internet suffisamment stable pour suivre les cours dans de bonnes conditions.
L’Atelier du Perfectionnement Corporel ne pourra être tenu responsable des interruptions de connexion, des pannes informatiques, des défaillances du matériel ou des difficultés techniques provenant de l’équipement ou de la connexion internet du participant.
Les vidéos à la demande (VOD), ou tout autre contenu numérique mis à disposition, sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, copie, enregistrement, diffusion, mise à disposition, partage, transmission ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Atelier du Perfectionnement Corporel, est strictement interdite.
Les contenus pédagogiques, vidéos, documents, supports de cours, méthodes d’enseignement et, plus généralement, l’ensemble des ressources mises à disposition demeurent la propriété exclusive de l’Atelier du Perfectionnement Corporel et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11 – Respect du règlement intérieur
Chaque participant s’engage à respecter le présent règlement intérieur pendant toute la durée de sa participation aux activités proposées par l’Atelier du Perfectionnement Corporel.
En cas de non-respect du présent règlement, de comportement inadapté, de propos injurieux, agressifs ou discriminatoires, ou d’attitude portant atteinte au bon déroulement des séances, à la sécurité, aux locaux, au matériel ou au respect des autres participants, l’intervenante se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera nécessaire afin de préserver le bon fonctionnement des activités.
Selon la gravité des faits, ces mesures pourront comprendre un rappel des règles, un avertissement, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive des activités.
Toute exclusion prononcée pour non-respect du présent règlement ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition légale impérative contraire.
L’Atelier du Perfectionnement Corporel se réserve également le droit de refuser toute nouvelle inscription d’une personne ayant fait l’objet d’une exclusion pour motif légitime.
Article 12 – Droit à l’image
Afin de préserver la vie privée de chacun, il est interdit aux participants de photographier, filmer, enregistrer, capturer l’écran, diffuser, reproduire ou partager tout ou partie des séances, quel qu’en soit le support, sans l’autorisation préalable et écrite de l’intervenante et des personnes concernées.
Les participants sont informés que certains cours peuvent être diffusés en visioconférence ou faire l’objet d’un enregistrement. À cette occasion, les participants présents en salle sont susceptibles d’apparaître de manière accessoire ou fortuite dans le champ de la caméra, ou d’être entendus par les participants connectés. En s’inscrivant aux activités proposées par l’Atelier du Perfectionnement Corporel, ils reconnaissent en être informés et acceptent cette éventualité, strictement limitée aux besoins de la prestation.
Les participants prenant part aux cours en visioconférence reconnaissent également que leur image et leur voix peuvent être vues et entendues par les autres participants connectés pendant la durée de la séance.
L’intervenante veille, dans la mesure du possible, à limiter la captation de l’image et de la voix des participants aux seules nécessités de l’activité.
En dehors de cette diffusion nécessaire au déroulement des prestations, l’Atelier du Perfectionnement Corporel ne réalise ni ne diffuse de photographies ou de vidéos permettant d’identifier un participant sans son accord préalable, exprès et, lorsque la loi l’exige, recueilli par écrit.
Toute utilisation non autorisée d’images, de vidéos ou d’enregistrements pourra entraîner les mesures prévues au présent règlement intérieur, sans préjudice des recours prévus par la loi.
Article 13 – Acceptation du règlement intérieur
Toute inscription à une prestation proposée par l’Atelier du Perfectionnement Corporel implique que le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et l’accepte sans réserve.
Le participant s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du présent règlement pendant toute la durée de sa participation aux activités proposées par l’Atelier du Perfectionnement Corporel.
Le présent règlement intérieur est susceptible d’être modifié afin de tenir compte des évolutions de la réglementation, des activités proposées ou des conditions d’organisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet de l’Atelier du Perfectionnement Corporel, www.apc-pilates.com, ou par tout autre moyen porté à la connaissance des participants.
La version en vigueur du règlement intérieur est consultable à tout moment sur le site internet de l’Atelier du Perfectionnement Corporel.

