Règlement intérieur

Atelier du Perfectionnement Corporel

1. Objet du règlement

Le présent règlement intérieur définit de manière précise les conditions d’accès, de participation et de fonctionnement des prestations proposées par l’Atelier du Perfectionnement Corporel.
Il encadre l’inscription des élèves, le fonctionnement des abonnements, les modalités de réservation, la gestion des absences et des rattrapages, les conditions d’accès aux contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des règles d’utilisation des services.
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

2. Inscription et accès aux services

La participation aux prestations proposées par l’Atelier du Perfectionnement Corporel est strictement réservée aux personnes inscrites disposant d’un compte personnel actif et ayant validé les conditions d’inscription applicables à la prestation choisie.

La participation aux cours en salle, en visioconférence, via un abonnement ou via l’achat de cours à l’unité, la participation aux stages, l’achat de contenus VOD ou toute autre prestation proposée par l’Atelier du Perfectionnement Corporel nécessite obligatoirement :
– l’utilisation du site « www.apc-pilates.com » (http://www.apc-pilates.com)
-la création d’un compte personnel
– la fourniture d’informations exactes et à jour ;
– l’acceptation du présent règlement intérieur et des Conditions Générales de Vente ;
– le paiement de la prestation concernée
– la réservation en ligne lorsqu’elle est requise, notamment pour les cours à l’unité et les stages et dans le cadre de modification du planning de reference ou de changement du cours de référence.
Aucune participation à ces prestations n’est possible sans inscription préalable. Le paiement sur place, en espèces ou par chèque, n’est pas accepté.
Dans le cadre des abonnements, les réservations correspondant au cours de référence ou au planning hebdomadaire de référence sont effectuées automatiquement par le système conformément au forfait souscrit et aux choix effectués lors de la souscription.

Les réservations complémentaires ainsi que les modifications du cours de référence ou du planning hebdomadaire de référence nécessitent une action de l’élève depuis son espace personnel conformément aux règles applicables au forfait souscrit.

3. Accès strictement personnel

-L’accès aux cours en salle ,en visioconférence et aux services est strictement individuel, nominatif et non cessible.
– Un compte ne peut être utilisé que par une seule personne. Les liens de visioconférence ainsi que les accès aux contenus numériques sont strictement personnels et ne peuvent être transmis à un tiers
– Aucune personne non inscrite ne peut participer à un cours, y compris en visioconférence.
– Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.

4. Conditions de participation aux cours

Ponctualité :
Les élèves sont tenus de respecter les horaires. Tout retard peut entraîner un refus d’accès au cours afin de préserver la qualité de la séance et la tranquillité des participants.
En visioconférence, il est impératif d’être connecté et prêt à l’heure du cours. Aucun retard n’est accepté afin de garantir le bon déroulement de la séance.
Tenue et matériel :
Une tenue adaptée à la pratique sportive est nécessaire. Le respect du matériel et des installations est exigé.
Lorsque la pratique nécessite l’utilisation d’un tapis, celui-ci doit être fourni par l’élève .L’atelier ne fournit pas de tapis à usage collectif.
Les recommandations relatives aux tenues et au matériel sont précisées sur le site internet, dans les descriptifs des disciplines et dans les FAQS.
Comportement :
Les élèves s’engagent à adopter un comportement respectueux envers l’enseignante, les autres participants et le lieu.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion définitive sans remboursement .
Accès en salle :
-L’adhésion au CIQ de la Panouse est obligatoire pour toute personne pratiquant en salle.Cela concerne donc aussi bien les détenteurs d’un forfait incluant des cours en salle,que ceux ayant réservé un cours à l’unité en présentiel ou un stage en présentiel.
L’adhésion d’une validité d’un an, est encaissée en janvier de chaque année .
Cas de force majeure :
En cas d’intempéries, chaleurs excessives, inondations, pouvant mettre la sécurité des adhérents en danger,de risque sanitaire (épidémie,Covid), de travaux nécessaires à la mise en conformité des locaux, l’atelier se réserve le droit de transférer tous les cours proposés en salle sur un format digital en utilisant la visioconférence.
Dans ce cas,le passage en visioconférence concerne tous les abonnements ( même lorsque l’abonnement n‘inclut pas la visioconférence), ainsi que toutes autres prestations prévues en salle. (cours à l’unité,cours d’essai, stage)
Comité d’intérêt de quartier de la Panouse et obligations administratives :
Le C.I.Q ,gestionnaire des locaux, peut dans le cadre de ses activités , à titre exceptionnel ,utiliser la salle sur les créneaux réservés à l’Atelier.Dans ce cas les cours seront proposés en visioconférence indépendamment du forfait choisi.

5. Réservation

La réservation des prestations s’effectue exclusivement en ligne via le site internet de l’Atelier du Perfectionnement Corporel.
Le planning des cours est librement accessible sans création de compte. En revanche, toute réservation, souscription ou participation à une prestation nécessite la création préalable d’un compte personnel ainsi que l’acceptation du présent règlement intérieur et des Conditions Générales de Vente.

5.1 Réservations dans le cadre des abonnements

Les abonnements reposent sur un cours de référence (forfait Liberté Essentielle) ou sur un programme hebdomadaire de référence (forfaits multidisciplinaires) associé au compte de l’élève.
Le cours de référence ou le programme hebdomadaire de référence est sélectionné lors de la souscription de l’abonnement. Il constitue la base habituelle de pratique de l’élève et permet de garantir les places correspondantes pendant toute la durée de l’abonnement.
Selon le forfait souscrit, le cours de référence ou les cours composant le programme hebdomadaire de référence sont automatiquement réservés chaque semaine par le système. L’élève n’a donc pas à effectuer manuellement ces réservations récurrentes.

5.2 Réorganisation des réservations et gestion des absences

Les possibilités de modification, de remplacement, de report, de rattrapage ou de continuité pédagogique dépendent du forfait souscrit et des droits qui y sont associés.
Afin de permettre la réorganisation des réservations et la réattribution éventuelle des places libérées, toute absence doit être signalée au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le début du cours concerné.
Lorsque ce délai est respecté, l’élève bénéficie des possibilités de réorganisation prévues par son forfait.
En cas de déclaration tardive ou d’absence non signalée dans les délais requis, certaines possibilités de réorganisation, de remplacement ou de rattrapage peuvent être limitées ou indisponibles.
Les modalités applicables à chaque forfait sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente ainsi que dans les descriptifs des offres concernées.

5.3 Cours d'essai

Les cours d’essai s’inscrivent exclusivement dans le cadre du parcours de découverte préalable à la souscription d’un abonnement.
Le cours d’essai est proposé au tarif en vigueur indiqué sur le site internet.

Pour le forfait Liberté Essentielle, l’élève peut effectuer un seul cours d’essai déductible du premier prélèvement de l’abonnement. Ce cours d’essai peut être réalisé en salle ou en visioconférence lorsque le cours existe dans les deux formats.
Il correspond au choix du cours de référence à tester pour la finalisation de l’abonnement.
Pour les forfaits multidisciplinaires, l’élève peut effectuer jusqu’à trois cours d’essai déductibles du premier prélèvement de l’abonnement afin de découvrir les différentes disciplines proposées par l’atelier.
Au-delà du nombre maximal de cours d’essai déductibles prévu selon le forfait choisi, les cours d’essai supplémentaires restent facturés au tarif en vigueur.

5.4 Cours à l'unité

– Les cours à l’unité permettent de participer ponctuellement à une séance, sous réserve des places disponibles.
– Les abonnés peuvent également acheter des cours à l’unité en complément des droits inclus dans leur forfait.
– Les tarifs applicables aux cours à l’unité, y compris les éventuels tarifs préférentiels accordés aux abonnés, sont indiqués sur le site internet.
– La réservation est validée uniquement après paiement.
– Les cours à l’unité ne sont ni remboursables ni rattrapables après achat.

5.5 Réservation des stages

– Les stages constituent des prestations indépendantes des abonnements.
– Les personnes détentrices d’un abonnement actif bénéficient d’un tarif préférentiel donnant lieu à une réduction de 10 %.
– L’inscription à un stage nécessite obligatoirement la création d’un compte personnel, la sélection du stage concerné et le paiement intégral en ligne.
– La réservation est validée uniquement après paiement.
– Aucune place ne peut être réservée sans règlement préalable.
-Toute inscription à un stage est ferme et définitive.
– Aucun remboursement, report ou rattrapage ne pourra être accordé après validation du paiement, sauf en cas d’annulation du stage par l’atelier.
– L’atelier se réserve le droit de clôturer les inscriptions à tout moment ou de maintenir les inscriptions ouvertes dans la limite des places disponibles afin d’assurer la bonne organisation du stage.
– L’atelier se réserve le droit d’annuler un stage pour des raisons organisationnelles ou personnelles et s’engage dans ce cas à rembourser l’ensemble des participants concernés.

6. Attribution des places et disponibilités

Les réservations de cours autres que les cours de référence associés aux abonnements sont enregistrées dans la limite des places disponibles.
Les cours de référence des abonnés sont automatiquement réservés conformément aux modalités de leur forfait.
Les places restantes peuvent être réservées :
– par les abonnés au forfait Liberté Présentielle souhaitant modifier leur cours de référence ;
– par les abonnés aux forfaits multidisciplinaires souhaitant modifier ou compléter leur planning ;
– dans le cadre d’un cours d’essai ;dans le cadre d’un cours à l’unité.

Les disponibilités affichées sur le planning accessible sans connexion correspondent aux places effectivement disponibles au moment de la consultation.

Le planning personnalisé accessible depuis l’espace personnel tient compte :

des réservations automatiques liées au cours ou au programme hebdomadaire de référence lorsque la personne dispose d’un abonnement actif ;
des réservations déjà enregistrées par la personne, notamment les cours à l’unité, les réservations complémentaires, les modifications du cours de référence,
les modifications du programme hebdomadaire de référence ainsi que les éventuels rattrapages autorisés par le forfait ;
des places disponibles en temps réel sur chaque cours ;
– des éventuels cours d’essai enregistrés dans le cadre d’un parcours de souscription à un abonnement.

L’attribution des places disponibles s’effectue selon l’ordre d’arrivée des demandes de réservation.
Toute réservation d’un cours autre qu’un cours de référence demeure soumise à la disponibilité effective des places au moment de la validation de la réservation.

7. Gestion des absences et réorganisation des réservations

7.1 Principe général

Les abonnements reposent sur un cours de référence ou un programme hebdomadaire de référence automatiquement réservé selon les modalités du forfait souscrit.
En cas d’absence, l’élève peut bénéficier de différentes possibilités de réorganisation selon son forfait, le format du cours concerné et le respect des délais applicables.

7.2 Communications automatiques

Dans le cadre du fonctionnement des abonnements, des réservations et des réorganisations de séances, des e-mails automatiques peuvent être adressés à l’élève.

Ces communications peuvent notamment concerner :

les réservations et modifications de réservation ;
les annulations
les accès aux cours en visioconférence ;
les accès aux replays ;
les places libérées ;
les listes d’attente ;
les confirmations de présence.

Un e-mail peut être adressé à l’élève 48 heures avant le cours (cours de référence ou cours hors abonnement) afin de lui permettre de confirmer sa participation ou de signaler son absence.
L’élève s’engage à consulter régulièrement les messages envoyés à l’adresse électronique associée à son compte personnel et à maintenir ses coordonnées à jour.

7.3 Réorganisation des réservations

Les possibilités de modification, d’annulation, de remplacement ou de réorganisation des réservations dépendent du forfait souscrit.
Les règles applicables à chaque forfait sont décrites dans les Conditions Générales de Vente ainsi que dans le descriptif détaillé des forfaits disponibles sur le site internet.

7.4 Délais applicables

Sauf disposition particulière propre à un forfait, les modifications, annulations et réorganisations doivent être effectuées au plus tard 24 heures avant le début du cours concerné.
Passé ce délai, certaines possibilités de réorganisation peuvent être limitées ou supprimées selon les règles applicables au forfait concerné.

7.5 Places libérées et réattribution

Les places libérées dans les délais autorisés peuvent être réattribuées aux autres utilisateurs selon les disponibilités et l’ordre d’arrivée des demandes.
Cette réattribution peut notamment bénéficier aux abonnés, aux participants des cours d’essai, aux participants des cours à l’unité ainsi qu’aux personnes inscrites sur liste d’attente.

7.6 Absence longue

Une absence supérieure à 2 mois consécutifs est considérée comme une absence longue.
Dans ce cas, et sous réserve de justificatif (maladie grave ou accident), l’abonnement peut être suspendu pour une durée maximale de 2 mois, entraînant un report équivalent de la date de fin d’engagement.
L’atelier se réserve le droit d’apprécier chaque situation et d’aménager cette disposition en fonction du cas de l’élève.
Le manque de motivation, le manque de régularité ou les changements d’organisation personnelle ou professionnelle ne constituent pas des motifs valables pour bénéficier de ces dispositions.

8. Paiement

1. Principe général

– Le paiement est obligatoire pour accéder aux prestations proposées par l’Atelier du Perfectionnement Corporel.
– Aucun accès à un cours, stage ou contenu n’est possible sans paiement préalable validé.

2. Abonnements

– Les abonnements sont conclus pour une durée de 12 mois.
Ils sont réglés :
– par prélèvement SEPA mensuel sur 12 mois, reconductible
– ou par paiement annuel en une seule fois, reconductible
L’abonnement est activé après validation du paiement et ouvre immédiatement les droits associés.

Défaut de paiement
En cas de non-paiement ou d’échec de prélèvement :
– l’accès aux cours peut être suspendu
– les réservations en cours peuvent être annulées
L’accès est rétabli après régu

3. Prestations hors abonnement

Les prestations hors abonnement comprennent :
– les cours à l’unité
– les cours d’essai
– les stages
– les contenus VOD

Modalités de paiement
– Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB).
– La réservation est validée uniquement après paiement.
– Aucune place ne peut être réservée sans règlement préalable.

Échec de paiement
En cas d’échec du paiement :
– la réservation n’est pas validée
– aucune place n’est attribuée
– l’accès à la prestation est refusé

Règles applicables aux paiements:

Aucun remboursement n’est effectué après paiement.
Aucun report n’est possible après paiement.
Ces règles s’appliquent à l’ensemble des prestations :
– abonnements
– cours à l’unité
– stages
– contenus VOD

9. Engagement, renouvellement et résiliation

Durée d’engagement
Les abonnements sont conclus pour une durée de12 mois
Renouvellement
À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une nouvelle durée de 12 mois .
Résiliation
-La résiliation doit être formulée par écrit.
-Elle doit être effectuée au minimum 2 mois avant la date d’échéance de l’abonnement.
Effet de la résiliation
Lorsque la résiliation est demandée dans les délais, elle prend effet à la fin de la période en cours.
Absence de résiliation
En l’absence de demande de résiliation dans les délais, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois.
Engagement en cours
L’abonnement ne peut pas être interrompu avant son terme.

10. Changement de forfait

Principe
Un changement de forfait peut être demandé en cours d’abonnement.
Condition
Le changement de forfait ne peut être effectué qu’une seule fois pendant la durée de l’abonnement.
Changements autorisés durant l’abonnement
Les évolutions suivantes sont possibles :
– Liberté Essentielle → Liberté Présentielle
– Liberté Essentielle → Liberté Digitale
– Liberté Essentielle → Liberté Complète
– Liberté Présentielle → Liberté Digitale
– Liberté Présentielle → Liberté Complète
– Liberté Digitale → Liberté Présentielle
– Liberté Digitale → Liberté Complète
Changements non autorisés durant l’abonnement
Les changements suivants ne sont pas possibles :
– passage d’un forfait illimité vers le forfait Liberté Essentielle
– passage du forfait Liberté Complète vers un forfait inférieur
Effets du changement
Le changement de forfait entraîne :
– la mise en place immédiate du nouveau forfait
– une nouvelle durée d’abonnement de 12 mois
– une nouvelle date d’échéance
Les mois déjà effectués dans le cadre de l’abonnement initial ne sont pas déduits.
Prise d’effet
-Le changement de forfait prend effet au début de la semaine de cours suivante.
-Les réservations déjà effectuées pour la semaine en cours restent soumises aux règles du forfait initial.
-Les nouvelles conditions s’appliquent aux réservations effectuées à partir de la semaine suivante.

11. Replay

Principe
– Le replay est un service de continuité pédagogique inclus dans les
– Son accès dépend du forfait souscrit dont les détails se trouvent sur le site.
Accès et durée
– Le replay est accessible exclusivement via le compte personnel de l’élève pour une durée limitée.
– En fonctionnement normal,il reste disponible jusqu’au cours suivant correspondant.
– Pendant les vacances scolaires la durée d’accès est prolongée si la pause est supérieure à une semaine. – Durant le mois d’août,la validité de l’ensemble des replays de juillet est élargie à un mois .Ces replays restent disponibles durant tout le mois d’Août pour tous les adhérents ayant un forfait incluant le replay et selon les modalités prévues par le forfait souscrit.
Les replays des cours des deux dernières semaines du mois d’Août restent accessibles jusqu’au premier cours correspondant du mois de septembre.
Utilisation
– Le replay est réservé à un usage strictement personnel.
– Il ne peut être ni partagé,ni transmis à un tiers.

12. VOD

Les VOD (vidéos à la demande) sont accessibles à l’achat depuis le site de l’Atelier du Perfectionnement Corporel.
L’accès est activé après validation du paiement pour la durée indiquée lors de l’achat.
Les tarifs applicables ainsi que les modalités d’accès et de consultation des contenus VOD sont précisés sur le site internet.

13. Propriété des contenus

Principe
L’ensemble des contenus pédagogiques proposés par l’Atelier du Perfectionnement Corporel est protégé.
Contenus concernés
Sont concernés l’ensemble des cours, vidéos, replays, contenus VOD ainsi que tout support pédagogique mis à disposition des élèves, quel que soit leur format.
Droits d’utilisation
L’accès aux contenus est strictement réservé à l’élève et s’inscrit dans un usage exclusivement personnel.
Interdictions
Il est interdit d’enregistrer, de reproduire, de diffuser, de partager ou de transmettre à un tiers tout ou partie des contenus proposés par l’atelier, quel que soit le support utilisé.
Sanctions
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services, la suppression du compte ou l’exclusion définitive de l’atelier, sans remboursement des sommes engagées.

14. Droit à l’image

Principe
Les cours peuvent être réalisés en présentiel ou en visioconférence.
Dans ce cadre, des captations vidéo peuvent être effectuées.
Apparition des élèves
L’image des élèves est susceptible d’apparaître lors des cours en visioconférence ainsi que lors des cours en présentiel, notamment en cas de passage dans le champ de la caméra.
Utilisation des enregistrements
Les enregistrements sont réalisés exclusivement dans un cadre pédagogique, notamment pour permettre le fonctionnement du service de replay.
Ils sont accessibles uniquement aux élèves disposant des droits correspondants.
Consentement
Les conditions d’utilisation de l’image des élèves font l’objet d’un document spécifique relatif au droit à l’image.
Ce document est porté à la connaissance de l’élève lors de son inscription.
L’inscription implique la validation expresse de ce document, notamment par une case à cocher.

15. Responsabilité et aptitude à la pratique

Aptitude
L’élève déclare être apte à la pratique des activités proposées.
Il s’engage à signaler toute pathologie, blessure ou condition particulière pouvant avoir un impact sur la pratique.
Certificat médical
L’atelier se réserve le droit de demander la production d’un certificat médical attestant de l’aptitude à la pratique, notamment en fonction du profil de l’élève, de son âge ou de pathologies déclarées.
En l’absence de ce document, l’accès aux cours peut être refusé.
Responsabilité de l’élève
L’élève pratique sous sa propre responsabilité.
Il s’engage à adapter son effort à ses capacités et à respecter les consignes données.
Limitation de responsabilité
L’atelier ne pourra être tenu responsable en cas de problème de santé non déclaré, de non-respect des consignes ou de mauvaise exécution des exercices.