Conditions Générales de Vente
Atelier du Perfectionnement Corporel
Atelier du Perfectionnement Corporel
Direction Appetiti Amelie
Entreprise indviduelle
SIREN : 535309090
Adresse : 85 avenue de la grand gorge,la Panouse.
Email : amelie.a@apc-pilates.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’inscription, de paiement et d’accès aux prestations proposées par l’Atelier du Perfectionnement Corporel.
Toute inscription ou tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur.
2. Prestations
L’Atelier du Perfectionnement Corporel propose des cours en présentiel, des cours en visioconférence, des abonnements, des cours à l’unité, des stages ainsi que des contenus VOD.
Les caractéristiques et modalités des prestations sont présentées sur le site internet et dans le règlement intérieur.
3. Inscription et compte client
L’accès aux prestations nécessite la création d’un compte personnel.
L’élève s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le compte est strictement personnel, nominatif et non transférable.
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigé avant toute prestation.
Les paiements s’effectuent exclusivement en ligne :
– par carte bancaire
– par prélèvement automatique SEPA pour les abonnements
Aucun paiement sur place n’est accepté.
Toute validation de paiement vaut engagement définitif.
5. Abonnements
Les abonnements sont conclus pour une durée ferme de 12 mois et sont renouvelés automatiquement à échéance.
Ils peuvent être réglés :
– par prélèvement mensuel
– ou en une seule fois
L’abonnement constitue un engagement contractuel ferme pour sa durée.
Aucune suspension, interruption ou remboursement n’est possible en cours de période (voir exception absence longue article 10).
6. Échec de paiement
En cas d’échec de paiement :
– l’accès aux prestations est suspendu immédiatement
– les réservations peuvent être annulées
– l’élève reste redevable des sommes dues
L’accès aux cours pourra être refusé jusqu’à régularisation.
7. Résiliation
La résiliation doit être demandée au moins 2 mois avant la date de renouvellement.
La demande doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante :
amelie.a@apc-pilates.com
Toute demande hors délai entraîne la reconduction automatique de l’abonnement.
8. Prestations hors abonnement
Les prestations hors abonnement (cours à l’unité, cours d’essai, stages, contenus VOD) sont payables intégralement à l’avance.
Les conditions spécifiques (tarifs, durée d’accès, modalités) sont précisées sur le site.
Les contenus numériques (VOD)ne donnent lieu à aucun remboursement après paiement.
Les stages ne sont remboursés qu’en cas d’annulation par l’Atelier.
Les cours à l’unité et cours d’essai ne donnent lieu à aucun remboursement après achat.
9. Absences et organisation
Les règles relatives aux absences, aux rattrapages et à l’organisation des cours sont définies dans le règlement intérieur, auquel l’élève reconnaît se référer et qu’il s’engage à respecter.
10. Absences longues
Une absence supérieure à deux mois consécutifs, est considérée comme une absence longue.
Dans ce cas,et sous réserve de justificatif(certificat médical en cas d’accident ou maladie grave),l’abonnement peut être suspendu pour une durée maximale de 2 mois,entraînant un report équivalent de la date de fin d’engagement.
L’Atelier se réserve le droit d’apprécier chaque situation et d’aménager cette disposition en fonction du cas de l’élève.
Le manque de motivation,de régularité ou les changements d’organisation professionnelle ou personnelle ne constituent pas des motifs valables pour bénéficier de ces dispositions.
11. Absence de remboursement
Aucun remboursement n’est effectué après paiement, sauf en cas d’annulation de la prestation par l’atelier.
Les éventuelles adaptations sont uniquement celles expressément prévues dans les présentes CGV.
12. Droit de rétractation
En validant son inscription, l’élève demande expressément l’exécution immédiate des prestations et renonce à son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.
13. Responsabilité
L’élève pratique sous sa propre responsabilité.
Il lui appartient de s’assurer de son aptitude à la pratique et de signaler toute condition particulière.
L’Atelier ne peut être tenu responsable en cas de problème lié à une condition non déclarée ou à une mauvaise exécution des exercices.
L’Atelier se réserve le droit de demander un certificat médical attestant de l’aptitude à la pratique;notamment en fonction de l’état de santé,de l’âge ou du profil de l’élève.
14. Accès aux services
L’accès aux prestations est strictement personnel, nominatif et non transférable.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner une suspension ou une exclusion sans remboursement.
15. Propriété des contenus
Les contenus proposés sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou partage est interdit.
16. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des prestations.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers,sauf obligation légale.
17. Force majeure
En cas d’impossibilité d’exécution liée à un événement extérieur,indépendant de la volonté de l’Atelier(maladie,problème technique,fermeture exceptionnelle…), l’atelier pourra adapter ou réorganiser les prestations, sans que cela ouvre droit à remboursement.
18. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
A défaut,les tribunaux compétents seront saisis.